Terms and Conditions (T&C)

Site : https://lescreationsdelisima.com
Propriétaire : Delia STEFAN (usage name: DURON), Entrepreneur Individuel
Enregistré en France: RCS Versailles No. 944 868 884
SIREN: 944 868 884
SIRET : 944 868 884 00015
Rdresse : 12 Rue Robert Keller, 78711 Mantes‑la‑Ville, France

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site web et son utilisation, ainsi que les achats effectués via la boutique en ligne. En accédant au site web ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

• Site :le site web disponible à l'adresse https://lescreationsdelisima.com et ses sous-pages. 

• Vendeur  : l'entreprise identifiée ci-dessus.

• Client / vous : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site Web ou l'utilisant.

• Produits : créations artisanales (notamment articles sublimés, couture, pyrogravure, sculptures, cartes postales) et autres articles tels que jouets et articles pour enfants.

2. Cadre juridique

Le vendeur est une entreprise française qui vend à des consommateurs et à des professionnels au sein de l'UE et à l'international. Lorsque le client est un consommateur résidant dans l'UE, les dispositions impératives du droit de la consommation français et européen s'appliquent, notamment les règles de vente à distance et les garanties légales.

3. Contact

• Email: lescreationsdelisima@yahoo.com

• Téléphone : +33 6 62 85 05 48

• Adresse postale : 12 Rue Robert Keller, 78711 Mantes‑la‑Ville, France

4. Compte

La création d'un compte est facultative. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d'utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes conditions d'utilisation.

5. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, les matériaux, les dimensions et les instructions d'entretien de chaque produit sont décrits sur sa page produit. De nombreux articles étant faits main ou personnalisés, de légères variations peuvent survenir. Les photos sont non contractuelles. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et d'interrompre la vente de certains produits à tout moment.

6. Prix, taxes et monnaie

Les prix sont indiqués sur les pages produits et au moment du paiement. Sauf mention contraire, les prix sont en euros et incluent ou excluent les taxes applicables, selon le tarif affiché au moment du paiement. Les frais de livraison et les éventuels droits de douane ou taxes locales hors de France sont indiqués ou estimés lors du paiement et sont à la charge du client.

7.Formation des commandes et des contrats

Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé dès réception de notre courriel de confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, erreur de prix ou de stock, ou restrictions légales). En cas d'annulation après paiement, vous serez intégralement remboursé.

8. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement affichés lors du passage à la caisse (par exemple, cartes bancaires, PayPal, Shopify Payments). Le paiement est dû à la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sur des serveurs sécurisés. Nous ne conservons pas l'intégralité des informations relatives aux cartes bancaires.

9. Expédition et livraison

Nous expédions vers les destinations indiquées lors du paiement. Les délais de livraison estimés sont affichés lors du paiement et dans la confirmation de commande ; il s’agit d’estimations et non de garanties. Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la livraison au client (ou au transporteur si vous organisez vous-même le transport). Veuillez vérifier attentivement votre adresse.

9.1 Retards et cas de force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements indépendants de notre volonté (par exemple, grèves, problèmes de transport, retards douaniers, intempéries, pandémies). Si la livraison devient impossible pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous vous en informerons et vous rembourserons les sommes versées pour les produits non livrés.

10. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)

Si vous êtes un consommateur de l'UE et que vous achetez à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, veuillez nous en informer par une déclaration claire (courriel ou lettre). Vous devez nous retourner les produits dans les 14 jours suivant votre notification et prendre en charge les frais directs de retour, sauf accord contraire de notre part. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur retour, en utilisant, si possible, le mode de paiement initial.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• aux biens scellés qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés s’ils ont été descellés après la livraison.

11. Retours, échanges et remboursements

Outre le droit de rétractation légal décrit à l'article 10, nous vous offrons un délai de retour de 15 jours à compter de la date de livraison pour les articles non utilisés et non personnalisés. Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, accompagnés d'une preuve d'achat.

Comment retourner un article :

Contactez nous à l'adresse lescreationsdelisima@yahoo.com dans les 15 jours suivant la livraison pour recevoir les instructions de retour. Sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial après inspection du produit retourné.

Exclusions : Les articles personnalisés ou sur mesure, ainsi que tout article descellé et ne pouvant être retourné pour des raisons d'hygiène, ne sont pas éligibles au retour pour simple changement d'avis (ceci n'affecte pas vos droits légaux concernant les produits défectueux).

12. Garanties légales (UE)

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Si un produit est non conforme ou défectueux, veuillez nous contacter. Nous pouvons vous proposer une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement. Ces garanties légales sont gratuites pour le consommateur et indépendantes de toute garantie commerciale.

13. Recommandations en matière de soins, de sécurité et d'âge

Suivez les instructions d'entretien fournies. Pour les jouets et articles pour enfants, respectez les recommandations d'âge et les avertissements de sécurité. Gardez les petites pièces hors de portée des enfants de moins de 3 ans. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation non conforme aux instructions du produit ou aux règles d'entretien.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web (designs, images, logos, photos de produits, textes) et les produits eux-mêmes (y compris les créations artistiques originales) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou exploitation est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

15. Avis et contenu utilisateur

Vous pouvez publier des avis et des commentaires, à condition qu'ils soient légaux, respectueux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite nous autorisant à l'afficher et à le reproduire sur le Site et nos réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles.

16. Utilisations interdites

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site Web, tenter d'y accéder sans autorisation, y introduire de code malveillant ni l'utiliser à des fins illégales..

17. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles résultant directement de notre manquement à nos obligations contractuelles ou légales, sous réserve des protections obligatoires des consommateurs. Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas (par exemple, en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou faute lourde).

18. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

19. Services tiers

Le site Web peut intégrer des services tiers (par exemple, Shopify, des fournisseurs de paiement, des outils d'analyse). Leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité s'appliquent en plus des nôtres.

20. Modifications des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à cet achat.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives du lieu de résidence habituelle du consommateur au sein de l’Union européenne. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation auprès d’un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du client ou de notre siège social, conformément à la loi.